Tri des sans-abris : l’Uniopss participe à un recours en annulation devant le Conseil d’Etat

Plus de vingt associations, dont l’Uniopss, ont saisi le 11 janvier dernier le juge des référés du Conseil d’État contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.

A la fin de l'année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l'hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l'ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif. La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’OFII et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

Selon les associations à l’origine de ce recours, « par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l'hébergement des plus vulnérables. »

Pour elles, « ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d'urgence prévu par le Code de l’Action Sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement. »

Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d'État aura vocation à se prononcer d'ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires. Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d'hébergement étant d'ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.