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Instruction ministérielle N°DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Instruction du 03/08/2007
Instruction ministérielle N°DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Date de publication : 01/01/2007
Auteur de la publication : DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale)
Portée géographique : Nationale
Instruction ministérielle apportant un certain nombre d'éclaircissements et d'outils sur les groupements de coopération sociale et médico-sociale.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 29/08/2007
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FICHE N° 41069
Mis à jour le : 29/08/2007
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
groupement de coopération sociale ou médico-sociale
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