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Rapport IGAS sur le dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS
Analyse - synthèse de documents du 24/07/2017
Auteur du document : IGAS
Portée géographique : France entière

Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale à travers, notamment, le dispositif d’évaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Comme le rappel le magazine TSA : « Cette somme d’informations devrait notamment contribuer à préparer la réforme de l’évaluation évoquée par la ministre en charge des solidarité »s et de la santé, Agnès Buzyn. »

A l’issue de ce diagnostic, la mission considère qu’il est important de conserver le dispositif d’évaluation interne et externe instauré par la loi de 2002 et de maintenir la mobilisation des acteurs.

Pour autant, plusieurs pistes d’amélioration sont proposées afin d’améliorer le dispositif existant :

  • Etendre l’offre d’outils méthodologiques pour l’évaluation interne et d’instruments de mesure de la qualité ;
  • Fiabiliser la méthodologie et la qualité des évaluations externes ;
  • Inclure le processus d’évaluation dans une démarche globale de dialogue de gestion.

Nous vous tiendrons bien évidemment des suites données à ces recommandations et de leurs applications éventuelles.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/07/2017
FICHE N°91622
Mis à jour le : 24/07/2017
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social - autorisation - démarche qualité - évaluation
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