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Publication du décret 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant
Analyse - synthèse de documents du 12/04/2016
Portée géographique : France entière

Le 13 avril 2016 a été publié au Journal Officiel le décret n°2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant, en application de l’article 83 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Le décret détaille la composition des membres du comité de pilotage du tiers payant et précise ses modalités de fonctionnement. Pour en savoir plus, veuillez vous identifier sur le site [accès réservé aux adhérents identifiés sur le site].

Pour plus d'informations sur la publication des textes d'application de la loi de modernisation de notre système de santé, veuillez consulter la fiche n°86149.



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 28/04/2016
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FICHE N°86438
Mis à jour le : 28/04/2016
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
politiques publiques - santé publique - organisation du système de santé
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