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Un crédit d’impôt pour l’innovation sociale et solidaire
Note d'information du 13/05/2017

L’Uniopss, l’APAJH, l’APF, la CNAPE, la FEHAP, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, l’Unapei et UNICANCER ont signé une tribune commune pour proposer la création d’un crédit d’impôt pour l’innovation sociale et solidaire (CISS).
Celui-ci serait adossé à la taxe sur les salaires, « suivant ainsi le chemin déjà tracé par le Parlement à l’unanimité dans la dernière loi de finances, avec la création du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ».

Cette tribune est parue dans « Associations mode d’emploi » et dans « La Gazette Santé-Social ».


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/05/2017
FICHE N°90852
Mis à jour le : 12/05/2017
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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