Unir les Associations pour développer les solidarités en France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Recensement national des appels à projets de création, transformation, extension d'ESMS
Note d'information du 11/10/2013
Portée géographique : France entière

Parce qu'il est apparu indispensable au réseau UNIOPSS-URIOPSS de bénéficier d'une visibilité complète et actualisée des appels à projets tels que définis par la loi du 21 juillet 2009 (dite loi HPST) et émis par un ensemble d'acteurs régionaux et départementaux, notre Union vous propose un recensement qu'elle souhaite exhaustif de ces appels à projets.

Sont recensés l'ensemble des appels à projets émis par les instances suivantes :
_ Commissions Appels à projets ARS (exemples de structures concernées : ESAT, SSIAD, Etablissements médicalisés pour personnes handicapées, stuctures de lutte contre les addictologies...)
_ Commissions Appels à projets ARS - Conseils généraux (exemples de structures concernées : EHPAD, FAM, SAMSAH)
_ Commissions Appels à projets ARS - ETAT (exemples de structures concernées : centre de ressources)
_ Commissions Appels à projets ETAT (exemples de structures concernées : CHRS, tutelles, PJJ)
_ Commissions Appels à projets ETAT - Conseils généraux (exemples de structures concernées : PJJ)
_ Commissions Appels à projets Conseils généraux (exemples de structures concernées : MECS, SAD, Etablissements pour personnes âgées et handicapées non médicalisés)

Modalités d'accès aux données
Accèdent à ce recensement et au détail des appels à projets les adhérents du réseau UNIOPSS-URIOPSS [Codes d'identification égarés, contactez votre URIOPSS].
La cartographie permet d'accéder aux appels à projets émis sur une territoire défini, puis à l'ensemble des informations diffusé tout au long de la vie de l'appel à projet (calendrier prévisionnel, cahier des charges, avis de classement, avis d'autorisation), sur l'ensemble du territoire métropolitain et territoires outre-marins.

Pensez à vous identifier pour accéder à l'ensemble des informations ci-dessous.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 07/03/2013
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°70555
Mis à jour le : 07/03/2013
MOTS CLES
champs de la connaissance
imprimer