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Réglement intérieur de l'Uniopss
Note d'information du 12/07/1997

Nouveau règlement intérieur modifié par l’Assemblée Générale exceptionnelle du 22 avril 2008 et approuvé par le ministère de l’Intérieur le 23 février 2009.

Le règlement intérieur de l'Uniopss a été adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 12/07/1997. Il aborde les modalités d'adhésion, les relations entre l'Uniopss et les Uriopss, l'administration de l'Uniopss et les dispositions financières.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 18/03/2008
FICHE N°42085
Mis à jour le : 18/03/2008
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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