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La couverture maladie des demandeurs et bénéficiaires du RSA
Circulaire du 30/06/2009
Circulaire interministérielle DSS/2A/2009/181 du 30 juin 2009 relative à la couverture maladie des demandeurs et bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Auteur de la publication : Direction de la sécurité sociale
Portée géographique : France entière

Une circulaire précise le cadre pour l'ouverture des droits à cette couverture maladie pour les bénéficiaires du RSA

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14/09/2009
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FICHE N° 51765
Mis à jour le : 14/09/2009
MOTS CLES
personne en difficulté - accès aux soins - branche maladie
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