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Le conseil national de pilotage des ARS : Composition et fonctionnement (article D1433-1 CSP)
Décret du 08/07/2010
Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé
Date de publication : 11/07/2010
Auteur de la publication : Ministère de la santé et des sports et Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Portée géographique : France entière
Le décret indique la composition de ce conseil.
Outre les ministres de la santé, des PA et PH qui président le Conseil National en sont membres les différents directeurs des administrations centrales, l’IGAS, les DG des organismes de Sécurité Sociale et de la CNSA.
En sont membres également les ministres du budget de la Sécurité Sociale et le Secrétaire Général des ministères chargés des affaires sociales qui préside le Conseil en cas d’absence des ministres, et réunit périodiquement l’assemblée des DG. ARS.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/10/2010
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FICHE N° 57632
Mis à jour le : 01/10/2010
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