Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Services sociaux d'intérêt général
A la une
Le Parlement européen préconise la création d'un groupe de travail sur les SSIG
Document du 05/07/2011

Le Parlement européen a adopté, le 5 juillet, une résolution non législative concernant l'avenir des SSIG. La résolution a été adoptée à partir de la proposition de rapport d'initiative présentée par l'Eurodéputé Proinsias De Rossa du groupe socialiste ...


Note d'information
Mis à jour le : 06/07/2011 Lire la suite>>
La Commission européenne publie une communication engageant une réforme de la législation européenne sur les SIEG
Document du 23/03/2011

La Commission européenne a adopté, mercredi 23 mars, une communication intitulée "Communication de la Commission Européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Réforme des règles de l'UE ...


Note d'information
Mis à jour le : 28/03/2011 Lire la suite>>
Contributions française, de la plate-forme sociale et du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) à la communication européenne "vers un acte pour le marché unique"
Document du 28/02/2011

La Commission européenne a présenté fin 2010 une communication intitulée "Vers un acte pour le marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble", qui compo...


Note d'information
Mis à jour le : 15/03/2011 Lire la suite>>
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Autres actualités
La Commission européenne présente une nouvelle stratégie pour relancer le marché unique
Document du 27/10/2010

Le Commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, a présenté fin 2010 une communication intitulée "Vers un acte pour le marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, en...


Note d'information
Mis à jour le : 11/01/2011 Lire la suite>>
Conclusions du Conseil Emploi et affaires sociales du 7 décembre en matière de SSIG et recommandations de la présidence belge de l'Union européenne
Document du 08/12/2010

Le Conseil des ministres de l'UE "emploi et affaires sociales" a adopté des conclusions relatives aux SSIG, le 7 décembre dernier (voir PJ). Elles invitent le Comité européen de protection sociale à poursuivre ses travaux et à assurer un rôle de coordin...


Note d'information
Mis à jour le : 13/12/2010 Lire la suite>>
L'Uniopss participe au 3è Forum européen sur les SSIG
Document du 26/10/2010

Après Lisbonne (2007) et Paris (2008), le 3è forum sur les SSIG s'est tenu à Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, en présence des commissaires européens Almunia (concurrence) et Andor (affaires sociales) et d'un représentant de Michel Barnier (marché...


Note d'information
Mis à jour le : 03/11/2010 Lire la suite>>
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Publications
Guide pour l'application des règles de l'Union européenne sur les aides d'État, les marchés publics et le marché intérieur pour les services d'intérêt économique général, et en particulier les services sociaux d'intérêt général.
Document du 15/02/2013

Prenant en compte les nouveaux éléments apportés par le paquet Almunia de 2011 et le nouveau règlement de minimis d’avril 2012, la Commission européenne a actualisé son guide relatif à « l’application aux SIEG, et en particulier aux services sociaux d’i...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 03/05/2013 Lire la suite>>
L'année de l'action sociale 2011. Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu.
Publié le 01/04/2011
Auteur(s) : GUEGUEN Jean-Yves (coord)
Editeur(s) : Dunod
- 01/04/2011

Carole Salères, Conseillère technique Europe, a rédigé un chapitre de l'ouvrage, consacré aux SSIG (services sociaux d'intérêt général).

Présentation de l'éditeur :
"Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (...


Ouvrage
Mis à jour le : 23/03/2011 Lire la suite>>
Services sociaux d'intérêt général : entre finalité sociale et libre concurrence
Publié le 01/03/2011
Auteur(s) : Pour la solidarité
Editeur(s) : Pour la solidarité
- 01/03/2011

Pour la solidarité publie son Cahier de la solidarité n°27 sur les SSIG.

Quatrième de couverture :
"Fort de ses convictions, le Think Tank Pour la Solidarité propose un déchiffrage de cet enjeu complexe que constituent les services so...


Ouvrage
Mis à jour le : 03/03/2011 Lire la suite>>
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