Unir les Associations pour développer les solidarités en France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Actualités > Dossiers thématiques > Fiches pratiques Restructurations et droit social > Autres actualités
Autres actualités
Fiche pratique - Restructurations et droit social - La coopération (Mise à jour janvier 2013)
Document du 10/04/2008

"Restructurations ? Consultez nos fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social".
L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressources (C...


Fiche technique
Mis à jour le : 07/01/2013 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social - Les conséquences du franchissement des seuils d'effectif de personnel
Document du 10/04/2008


"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 07/01/2013 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social : panorama
Document du 01/02/2008

"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressour...


Fiche technique
Mis à jour le : 07/01/2013 Lire la suite>>
Fiche pratique - Structuration et droit social - Le régime de l’agrément des conventions et accords collectifs dans le secteur associatif social et médico-social
Document du 16/12/2010

Les associations du secteur social et médico-social sont soumises, comme toute entreprise, aux dispositions légales en matière d’application de conventions collectives et de négociation collective.
Toutefois, considérant l’importance des financements...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 28/06/2012 Lire la suite>>
Fiche pratiques Restructurations et droit social - Dénonciation ou mise en cause d'un accord collectif
Document du 10/04/2008

"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressour...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 16/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social - Le sort du contrat de travail des représentants du personnel en cas de transfert d'entreprise
Document du 10/04/2008


"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 15/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social - Le sort du mandat des représentants du personnel en cas de transfert d'entreprise
Document du 10/04/2008


"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 15/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact des restructurations sur les usages, les engagements unilatéraux et les accords atypiques
Document du 01/02/2008


"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...


Fiche technique
Mis à jour le : 15/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social - Glossaire
Document du 10/04/2008

"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressour...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 15/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social - Le rôle des institutions représentatives du personnel
Document du 10/04/2008


"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 15/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social - Aspects droit social - Principales étapes
Document du 23/07/2008

"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressour...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 15/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion aux institutions de retraite complémentaire
Document du 24/03/2008

Cette fiche a un caractère informatif et permettra de mieux cerner les conséquences qu’une restructuration peut engendrer sur l’adhésion aux institutions de retraite complémentaire.


Fiche technique - fiche pédagogique

Mis à jour le : 15/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique Restructurations et droit social - Les restructurations internes
Document du 09/04/2008

Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressourc...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 15/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique Restructurations et droit social - L'externalisation d'activité : la sous-traitance
Document du 10/04/2008


"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 15/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion à un régime de prévoyance
Document du 17/03/2008

L’objet de cette fiche est d’étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d’une opération de restructuration et les conséquences sur le régime de prévoyance.

Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du tra...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 10/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social - Accords de substitution et d'adaptation
Document du 10/04/2008


"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 10/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et droit social : impact des restructurations sur l'application des conventions collectives nationales
Document du 10/04/2008


"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 10/12/2010 Lire la suite>>
Fiche pratique - Restructurations et secteur public - mise à jour février 2010
Document du 10/04/2008

Cette fiche a été mise à jour en février 2010

"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"

L'Uniops...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 01/02/2010 Lire la suite>>
L’ouverture de la Convention Collective des centres sociaux du 04 juin 1983 aux structures « petite enfance »
Document du 23/09/2009
Cette fiche vise à analyser la situation des associations du secteur « petite enfance » suite à l’extension de l’Annexe 6 de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels et à comprendre les problèmes juridiques posés par un chevauchement...

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 11/08/2009 Lire la suite>>