Unir les Associations pour développer les solidarités en France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Gestion financière et tarification > Autres actualités
Autres actualités
Projet de loi de finances pour 2017 : analyse et amendement de l'Uniopss
Document du 25/11/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de l’Uniopss relative au projet de loi de finances pour 2017, portant sur les missions suivantes :

- Egalité des territoires et Logement – programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertio...


Note d'information
Mis à jour le : 25/11/2016 Lire la suite>>
La coopération : un levier pour faciliter l’innovation et le lien social dans les territoires
Document du 12/09/2016

Comme le rappelle le projet stratégique 2014-2020, l’Uniopss valorise le secteur privé non lucratif de solidarité. Elle œuvre en faveur des personnes vulnérables ou fragilisées. Elle promeut le développement de la vie démocratique et de la cohésion soci...


Prise de position
Mis à jour le : 14/11/2016 Lire la suite>>
PLFSS 2017 : le financement du secteur médico-social n’est pas une variable d’ajustement !
Document du 19/10/2017

Dans un contexte marqué par la volonté de maitrise de la dépense publique, le financement des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (ce que l’on appelle communément « le secteur méd...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 19/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Egalité des territoires et logement
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Egalité des territoires et logement.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant pa...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 – Bleu budgétaire de la mission Justice
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Justice.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre e...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Santé
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Santé.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre et ...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Solidarité, Insertion et Egalité des chances
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Solidarité, Insertion et Egalité des chances.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les déta...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Travail et Emploi
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Travail et Emploi.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, actio...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Politique des territoires
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Politique des territoires.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programm...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
L'Etat des prévisions et des recettes 2017 des ESMS - Les règles à respecter par les associations de solidarité
Document du 10/10/2016

La rentrée 2016-2017 marque un tournant dans l’élaboration des prévisions budgétaires auxquelles doivent se soumettre annuellement les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux - ESMS.

La loi d’adaptation de la société au vieillis...


Note d'information
Mis à jour le : 07/10/2016 Lire la suite>>
Présentation du PLF 2017
Document du 29/09/2016

Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :
- Le projet de loi de finances pour 2017, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28/09/2016-N° 4061.
- Le dossier de presse.
- L’intervention de Michel Sapin, Ministre de...


Note d'information
Mis à jour le : 29/09/2016 Lire la suite>>
Rentrée sociale : les prévisions économiques 2016-2017
Document du 12/09/2016

A l'occasion de la rentrée sociale des associations sanitaires sociales et médico-sociales, le réseau Uniopss-Uriopss propose une analyse des prévisions économiques pour 2016-2017.

Retrouvez ci-jointes les prévisions économiques pour 2016-2017, r...


Note d'information
Mis à jour le : 20/09/2016 Lire la suite>>
Propositions budgétaires 2017 des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Les règles à respecter par les associations de solidarité
Document du 12/10/2016

Chaque année, les associations de solidarité doivent élaborer les propositions budgétaires des établissements et services qu’elles gèrent. Cette note récapitule les règles à respecter à cette occasion.
De plus, la rentrée 2016-2017 marque un tournant...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 07/09/2016 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Actualisation des tarifs 2016
Document du 20/07/2016

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2016, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

...


Note d'information
Mis à jour le : 14/06/2016 Lire la suite>>
Plafonnement des tarifs en ESAT : le Conseil d’Etat censure l’application aux CPOM !
Document du 20/04/2016

Les arrêtés annuels fixant les tarifs plafonds applicables aux ESAT se suivent et se ressemblent depuis 7 ans, la mobilisation de L’ADAPT, l’APF, l’APTE, l’ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, la Fédération des APAJH, la FEGAPEI, la FEHAP, l’Œuvr...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 22/04/2016 Lire la suite>>
La circulaire de campagne budgétaire 2016 pour la PJJ
Texte du 08/04/2016


Après concertation avec les fédérations représentatives du SAH (secteurs associatifs habilités) qu'il convient de saluer, la circulaire de campagne bu...

Circulaire
Mis à jour le : 19/04/2016 Lire la suite>>
ImportCA et portail de connexion aux applications de la CNSA : Demander un accès
Document du 05/04/2016

Pour la campagne de remontée de comptes administratifs 2015, la procédure de création de compte évolue.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie met à disposition des établissements et services médico-sociaux un portail unique de connex...


Note d'information
Mis à jour le : 05/04/2016 Lire la suite>>
Le CPOM : quelles évolutions
Document du 25/02/2016

Le CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) est au cœur de la rénovation de la régulation des ESMS dans les champs Personnes Agées Personnes Handicapées.

...


Note d'information
Mis à jour le : 23/03/2016 Lire la suite>>
Trame de rapport d’activité pour le compte administratif 2015
Document du 15/03/2016
Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, qui doit accompagner le compte administratif (visible par les adhérents identifiés uniquement).
...


Note d'information
Mis à jour le : 15/03/2016 Lire la suite>>
Comptes administratifs (CA) 2015 : rappel de la réglementation
Document du 15/03/2016

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à une tarification en 2015, doivent transmettre leur compte administratif au plus tard le 29 avril 2016.
La présente note vise à rappeler les règles à respecter lors de leu...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 15/03/2016 Lire la suite>>