Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Circulaire budgétaire médico-sociale 2017
Document du 18/05/2017

La circulaire budgétaire n° DGCS/SD5C/DSS/...


Note d'information
Mis à jour le : 18/05/2017 Lire la suite>>
La Direction Générale des Finances Publiques précise les modalités d'application du CITS
Document du 17/05/2017

L’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 instaure un crédit ...


Note d'information
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Instruction pour la campagne budgétaire AHI
Texte du 25/04/2017


Cette instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et pe...

Instruction
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Exonération de la procédure d’appel à projets pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile, jusqu’au 31 décembre 2022
Texte du 09/05/2017

Journal Officiel Lois et decrets

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 ...


Décret
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Instruction DGCS du 21/03/2017 fixant le cahier des charges CPOM
Texte du 21/03/2017


La présente instruction a pour objet d’expliciter l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectif...


Instruction
Mis à jour le : 12/05/2017 Lire la suite>>
Projet de loi de finances pour 2017 : analyse et amendement de l'Uniopss
Document du 25/11/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de l’Uniopss relative au projet de loi de finances pour 2017, portant sur les missions suivantes :

- Egalité des territoires et Logement – programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertio...


Note d'information
Mis à jour le : 25/11/2016 Lire la suite>>
La coopération : un levier pour faciliter l’innovation et le lien social dans les territoires
Document du 12/09/2016

Comme le rappelle le projet stratégique 2014-2020, l’Uniopss valorise le secteur privé non lucratif de solidarité. Elle œuvre en faveur des personnes vulnérables ou fragilisées. Elle promeut le développement de la vie démocratique et de la cohésion soci...


Prise de position
Mis à jour le : 14/11/2016 Lire la suite>>
PLFSS 2017 : le financement du secteur médico-social n’est pas une variable d’ajustement !
Document du 19/10/2017

Dans un contexte marqué par la volonté de maitrise de la dépense publique, le financement des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (ce que l’on appelle communément « le secteur méd...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 19/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Egalité des territoires et logement
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Egalité des territoires et logement.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant pa...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 – Bleu budgétaire de la mission Justice
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Justice.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre e...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Santé
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Santé.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre et ...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Solidarité, Insertion et Egalité des chances
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Solidarité, Insertion et Egalité des chances.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les déta...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Travail et Emploi
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Travail et Emploi.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, actio...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Politique des territoires
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Politique des territoires.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programm...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
L'Etat des prévisions et des recettes 2017 des ESMS - Les règles à respecter par les associations de solidarité
Document du 10/10/2016

La rentrée 2016-2017 marque un tournant dans l’élaboration des prévisions budgétaires auxquelles doivent se soumettre annuellement les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux - ESMS.

La loi d’adaptation de la société au vieillis...


Note d'information
Mis à jour le : 07/10/2016 Lire la suite>>
Présentation du PLF 2017
Document du 29/09/2016

Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :
- Le projet de loi de finances pour 2017, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28/09/2016-N° 4061.
- Le dossier de presse.
- L’intervention de Michel Sapin, Ministre de...


Note d'information
Mis à jour le : 29/09/2016 Lire la suite>>
Rentrée sociale : les prévisions économiques 2016-2017
Document du 12/09/2016

A l'occasion de la rentrée sociale des associations sanitaires sociales et médico-sociales, le réseau Uniopss-Uriopss propose une analyse des prévisions économiques pour 2016-2017.

Retrouvez ci-jointes les prévisions économiques pour 2016-2017, r...


Note d'information
Mis à jour le : 20/09/2016 Lire la suite>>
Propositions budgétaires 2017 des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Les règles à respecter par les associations de solidarité
Document du 12/10/2016

Chaque année, les associations de solidarité doivent élaborer les propositions budgétaires des établissements et services qu’elles gèrent. Cette note récapitule les règles à respecter à cette occasion.
De plus, la rentrée 2016-2017 marque un tournant...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 07/09/2016 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Actualisation des tarifs 2016
Document du 20/07/2016

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2016, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

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Note d'information
Mis à jour le : 14/06/2016 Lire la suite>>
Plafonnement des tarifs en ESAT : le Conseil d’Etat censure l’application aux CPOM !
Document du 20/04/2016

Les arrêtés annuels fixant les tarifs plafonds applicables aux ESAT se suivent et se ressemblent depuis 7 ans, la mobilisation de L’ADAPT, l’APF, l’APTE, l’ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, la Fédération des APAJH, la FEGAPEI, la FEHAP, l’Œuvr...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 22/04/2016 Lire la suite>>