Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Présidentielles 2017- Préconisations et attentes d’organisations associatives, membres du Conseil de la CNSA
Document du 20/04/2017

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, 29 membres des organisations membres du Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) réaffirment leur attachement au modèle original de gouvernance de la Caisse, réun...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 21/04/2017 Lire la suite>>
Posture VIGIPIRATE "Transition 2016 - 2017"
Document du 08/12/2016

Veuillez trouver ci-joint la nouvelle posture VIGIPIRATE « Transition 2016-2017 », qui s’applique à partir du 1er décembre 2016 et prend en considération les vulnérabilités propres aux périodes de la fin d’année 2016 et du premier trimestre 2017.
Sau...


Note d'information
Mis à jour le : 08/12/2016 Lire la suite>>
Projet de loi de finances pour 2017 : analyse et amendement de l'Uniopss
Document du 25/11/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de l’Uniopss relative au projet de loi de finances pour 2017, portant sur les missions suivantes :

- Egalité des territoires et Logement – programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertio...


Note d'information
Mis à jour le : 25/11/2016 Lire la suite>>
Groupe de travail national Serafin-PH : avancement de la réforme de la tarification des ESSMS du secteur handicap
Document du 19/07/2016

Le 7 juillet 2016 le groupe de travail national Serafin-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) s’est réuni pour faire le point des différents chantiers en cours dans le cadre...


Note d'information
Mis à jour le : 21/11/2016 Lire la suite>>
Lancement de deux missions parlementaires - baluchonnage et tarification des SAAD
Document du 15/11/2016
Le Cabinet de Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat en charge des personnes âgées et de l’autonomie, vient de nous informer du lancement de deux missions parlementaires confiées par le Premier ministre à Joëlle HUILLIER et Georges LABAZEE....

Note d'information
Mis à jour le : 21/11/2016 Lire la suite>>
L’impact de la loi de travail pour les personnes en situation de handicap.
Document du 02/09/2016

Quels sont les impacts de la loi travail pour les personnes en situation de handicap ?

18% des personnes en situation de handicap sont touchées par le chômage. Ce taux est deux fois plus élevé que pour la population active.




Note d'information
Mis à jour le : 04/11/2016 Lire la suite>>
Appel à projets - Accessibilité numérique
Document du 27/10/2016

Ségolène Neville et Axelle Lemaire ont officiellement lancé, hier, un appel à projets « Accessibilité Numérique », un dispositif de soutien au développement de projets destinés à faciliter l’accessibilité au monde du numérique pour les personnes en situ...


Appel à projet
Mis à jour le : 27/10/2016 Lire la suite>>
Publication du décret ASV : personne de confiance
Texte du 18/10/2016


Le


Décret
Mis à jour le : 27/10/2016 Lire la suite>>
PLFSS 2017 : le financement du secteur médico-social n’est pas une variable d’ajustement !
Document du 19/10/2017

Dans un contexte marqué par la volonté de maitrise de la dépense publique, le financement des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (ce que l’on appelle communément « le secteur méd...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 19/10/2016 Lire la suite>>
Publication du décret d'application de la loi santé définissant les règles d'adoption du Projet régional de santé
Document du 26/07/2016

Le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé (PRS) a été publié au Journal officiel et est désormais applicable. Il définit les règles d'adoption du PRS. Il détermine dans ce cadre les consultations préalables à son adopt...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 22/08/2016 Lire la suite>>
« Coup de pouce » de 2,6 millions d'euros au financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Document du 05/08/2016
Le « coup de pouce » au financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées sera versé aux départements le 5 aout.

Mis à jour le : 05/08/2016 Lire la suite>>
LOI ASV – LFSS 2016 / La confirmation de réformes inabouties et cloisonnées pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Document du 11/07/2016

A l’aube de la mise en œuvre des réformes de la tarification des EHPAD, de la généralisation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), du cadre budgétaire et comptable des établissements et services pour personne...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 11/07/2016 Lire la suite>>
Ad'AP: Courrier de rappel de la Déléguée Ministérielle à l'Accessibilité
Document du 22/06/2016

Si aujourd’hui environ 300 000 établissements recevant du public (ERP) seraient mis en accessibilité, neuf mois après la date limite (qui était fixée au 27 septembre 2015) 200 000 ERP ne sont toujours pas entrés dans le dispositif...

...


Courrier
Mis à jour le : 22/06/2016 Lire la suite>>
Loi ASV : l'analyse de l'Uniopss mise à jour !
Document du 17/05/2016

Le réseau Uniopss/Uriopss vous propose la dernière version de son analyse de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle version est à jour des tex...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 18/05/2016 Lire la suite>>
Travaux en cours sur la généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP
Document du 12/05/2016

Pour rappel, les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) sont des établissements médico-sociaux accueillant des enfants, adolescents et jeunes adultes, dont les difficultés psychologiques et notamment l’intensité des troubles du compo...


Note d'information
Mis à jour le : 13/05/2016 Lire la suite>>
Revalorisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Texte du 27/04/2016


Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2016. Le coefficient de revalorisa...


Décret
Mis à jour le : 05/05/2016 Lire la suite>>
Circulaire Campagne budgétaire PA/PH 2016
Texte du 22/04/2016


La circulaire budgétaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des ...

Circulaire
Mis à jour le : 04/05/2016 Lire la suite>>
Nouvel appel à projet de la CNSA !
Document du 22/04/2016

La CNSA lance un appel à projets pour améliorer l’accès des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie à des activités de loisirs choisies.


Les projets soutenus devront améliorer l’accès des personnes en situation de handicap ...


Appel à projet
Mis à jour le : 03/05/2016 Lire la suite>>
Accessibilité et agenda d’accessibilité programmé
Document du 27/04/2016

Suite de l'actualité sur la problématique de l’accessibilité et notamment les agendas d’accessibilité programmés [réservés aux adhérents]

...


Note d'information
Mis à jour le : 27/04/2016 Lire la suite>>
Projets pilote d'accompagnement à l'autonomie en santé : arrêté fixant le cahier des charges publié au JORF
Texte du 17/03/2016


L'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets p...


Arrêté
Mis à jour le : 25/03/2016 Lire la suite>>