Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Posture VIGIPIRATE "Transition 2016 - 2017"
Document du 08/12/2016

Veuillez trouver ci-joint la nouvelle posture VIGIPIRATE « Transition 2016-2017 », qui s’applique à partir du 1er décembre 2016 et prend en considération les vulnérabilités propres aux périodes de la fin d’année 2016 et du premier trimestre 2017.
Sau...


Note d'information
Mis à jour le : 08/12/2016 Lire la suite>>
PLFSS 2017 : le financement du secteur médico-social n’est pas une variable d’ajustement !
Document du 19/10/2017

Dans un contexte marqué par la volonté de maitrise de la dépense publique, le financement des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (ce que l’on appelle communément « le secteur méd...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 19/10/2016 Lire la suite>>
Présentation du PLF 2017
Document du 29/09/2016

Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :
- Le projet de loi de finances pour 2017, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28/09/2016-N° 4061.
- Le dossier de presse.
- L’intervention de Michel Sapin, Ministre de...


Note d'information
Mis à jour le : 29/09/2016 Lire la suite>>
Loi ASV : l'analyse de l'Uniopss mise à jour !
Document du 17/05/2016

Le réseau Uniopss/Uriopss vous propose la dernière version de son analyse de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle version est à jour des tex...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 18/05/2016 Lire la suite>>
Copil refondation des services à domicile février 2016 - Etude prestations d'aide et d'accompagnement à domicile
Document du 02/02/2016
Mardi 2 février dernier, les cabinets de Laurence Rossignol et de Marisol Touraine réunissaient les membres du Copil « refondation des services à domicile », dont l’Uniopss, afin de faire le point sur la mise en œuvre de la loi ASV, notamment de la réforme...

Note d'information
Mis à jour le : 11/02/2016 Lire la suite>>
Taux d’encadrement d’évolution du prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile non tarifés 2016
Texte du 22/12/2015


L’arrêté du 22 décembre 2015 fixe à 1,35% le taux d’encadrement...


Arrêté
Mis à jour le : 11/01/2016 Lire la suite>>
Publication du cahier des charges des expérimentations SPASAD introduites par la loi ASV
Texte du 30/12/2015


L’arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile prévue...

Arrêté
Mis à jour le : 06/01/2016 Lire la suite>>
Refondation du domicile : cahier des charges SAAD, expérimentation SPASAD, fonds de restructuration des SAAD
Document du 08/12/2015
Mardi 8 décembre dernier, le cabinet de Laurence Rossignol présentait l’état d’avancement de la réforme du domicile, prévue par le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), qui devrait entrer en vigueur dès le premier janvier 2016, ...

Note d'information
Mis à jour le : 16/12/2015 Lire la suite>>
12 millions d'euros pour développer la formation des salariés d'entreprises privées des services à la personne
Document du 16/12/2015

AGEFOS PME et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont signé, le lundi 16 novembre 2015, un accord-cadre visant à développer, dans des entreprises privées de services à la personne, les actions de formation et de qualification des s...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 16/12/2015 Lire la suite>>
Plan Vigipirate : les recommandations de la Direction générale de la cohésion sociale
Document du 24/11/2015

I. - Les activités, sorties et voyages organisés dans le cadre des accueils collectifs de mineurs et des structures médico-sociales accueillant des mineurs en Île-de-France, ou à destination de cette région, sont de nouveau autorisées à partir du lundi ...


Note d'information
Mis à jour le : 24/11/2015 Lire la suite>>
Une enveloppe de 25 millions d’euros pour le soutien financier des SAAD en difficulté économique et engagés dans des plans de restructuration
Document du 18/11/2015

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées e...


Note d'information
Mis à jour le : 18/11/2015 Lire la suite>>
Projet de loi ASV : des avancées notables pour les services à domicile, un manque d'ambition pour les EHPAD
Vendredi 28 août dernier, Rémi Bourdu, Directeur du cabinet la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a soumis aux acteurs en santé concernés, dont l’Uniopss, le projet de réforme des services à domicile et des EHPAD ajusté, e...

Note d'information
Mis à jour le : 03/09/2015 Lire la suite>>
Forte diminution dans l'activité des services à la personne enregistrée par la DARES en 2013
Document du 02/02/2015

En 2013 L'étude de la DARES enregistre une baisse significative d'activité dans le champ des services à la personne.

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Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 12/02/2015 Lire la suite>>
Lancement de l'etude nationale des coûts dans l'aide à domicile
Document du 23/12/2014
La CNSA et la DGCS ont confié au groupement Ernst and Young et Eneis Conseil la réalisation d'une étude nationale des coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile. 50 services constituent l'échantillon et ont jusqu'au 23 janvier 2015 pou...

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 23/12/2014 Lire la suite>>
Evolution des prix pour 2015 des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés
Texte du 17/12/2014


L'arrêté du 17 décembre 2014 fixe à 1,35 % l'évolution des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés.

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Arrêté
Mis à jour le : 22/12/2014 Lire la suite>>
Premiers élements de bilan global 2012-2014 des aides à la restructuration des services d'aide à domicile
Document du 19/12/2014
La DGCS a présenté le 17 décembre 2014,aux acteurs de l'aide à domicile les premiers éléments de bilan global 2012-2014 des aides à la restructuration des services d'aide à domicile. Les adhérents trouvent en pièce joint la présentation servant de support ...

Note d'information
Mis à jour le : 19/12/2014 Lire la suite>>
comité de pilotage de refondation des SAAD
Document du 19/12/2014

Le 17 décembre 2014, Claudy LEBRETON, Président de l'ADF, Ségolène Neuville, Secrétaire d'Etat aux personnes en situation de handicap, et Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d'Etat à la Famille, à l'autonomie et aux Personnes Agées introduisaient le comité d...


Note d'information
Mis à jour le : 19/12/2014 Lire la suite>>
Nouveau barème pour les prestations d’aide à domicile servies par la CNAV et les CARSAT
Texte du 06/11/2014


Par circulaire du 6 novembre 2014 la CNAV a procédé à la revalorisation des prestations d’aide à domicile qu’elle sert à ses ressortissants.
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Circulaire
Mis à jour le : 17/12/2014 Lire la suite>>
Rapport Pinville Poletti : Services à la personne. Divergence sur le ciblage des aides publiques
Document du 09/12/2014

Les députées Martine Pinville (PS) et Bérengère Poletti (UMP) ont remis le 9 décembre dernier leur rapport d’information du « comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée Nationale » sur le l’évaluation du développement des...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 11/12/2014 Lire la suite>>
Notes de contexte sectorielles - rentrée sociale 2014-2015
Document du 09/10/2014

En cette rentrée sociale 2014, le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé met à disposition des opérateurs du DLA et autres acteurs de l’accompagnement des notes de contexte sectorielles.

Ces dernières ont vocatio...


Note d'information
Mis à jour le : 09/10/2014 Lire la suite>>