Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
L’Uniopss demande le soutien de l’ADF pour une pleine et équitable application du CITS sur l’ensemble du territoire national
Document du 02/03/2017
Dans un courrier, en date du 21 février dernier, le réseau Uniopss-Uriopss a fait part de ses inquiétudes quant aux perspectives de diminution des allègements fiscaux générés par la création du Crédit d’Impôt sur la Taxe des Salaires (C...

Prise de position
Mis à jour le : 02/03/2017 Lire la suite>>
Le cahier des charges des Maisons Départementales de l'Autonomie (MDA) labélisées publié
Texte du 26/12/2016


Le décret du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l’autonomie (MDA), que v...


Décret
Mis à jour le : 29/12/2016 Lire la suite>>
Les décrets, arrêtés d'application de la réforme de la tarification des EHPAD et du cadre budgétaire et comptable des ESMS publiés au JO
Texte du 21/12/2016


Deux décrets, l’un « relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs jour...


Décret
Mis à jour le : 29/12/2016 Lire la suite>>
Publication décret ASV - obligation de signalement dysfonctionnements et événements graves des ESMS
Texte du 21/12/2016


Pris en application de l’article 30 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le décret relatif à l'obligation de signalement d...


Décret
Mis à jour le : 29/12/2016 Lire la suite>>
Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité
Document du 14/12/2016

La réflexion autour du premier accueil social inconditionnel de proximité est issu du Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social d'octobre 2015, résultat des Etats Généraux du Travail Social. Une des mesures du...


Note d'information
Mis à jour le : 14/12/2016 Lire la suite>>
Posture VIGIPIRATE "Transition 2016 - 2017"
Document du 08/12/2016

Veuillez trouver ci-joint la nouvelle posture VIGIPIRATE « Transition 2016-2017 », qui s’applique à partir du 1er décembre 2016 et prend en considération les vulnérabilités propres aux périodes de la fin d’année 2016 et du premier trimestre 2017.
Sau...


Note d'information
Mis à jour le : 08/12/2016 Lire la suite>>
Projet de loi de finances pour 2017 : analyse et amendement de l'Uniopss
Document du 25/11/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de l’Uniopss relative au projet de loi de finances pour 2017, portant sur les missions suivantes :

- Egalité des territoires et Logement – programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertio...


Note d'information
Mis à jour le : 25/11/2016 Lire la suite>>
Les parcours entre courants et contre courants
Document du 24/11/2016

Intervention de l’Uniopss à la journée d’étude de l’ANCIO, le 18 11 2016
« Du projet au parcours, un nouveau modèle pour l’orientation ? »

L’Uniopss est intervenue le 18 novembre, au Lycée Janson-de-Sally à...


Discours - Allocution
Mis à jour le : 24/11/2016 Lire la suite>>
Dossier médical partagé (DMP) : le décret de mise en œuvre est paru - complété par un décret du 16 novembre 2016
Document du 04/07/2016

Le décret n°2016-914 relatif au dossier médical partagé (DMP) a été publié au Journal Officiel le 4 juillet 2016. Ce texte d’application de l’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) est désormais applicable. Il précise not...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 22/11/2016 Lire la suite>>
Lancement de deux missions parlementaires - baluchonnage et tarification des SAAD
Document du 15/11/2016
Le Cabinet de Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat en charge des personnes âgées et de l’autonomie, vient de nous informer du lancement de deux missions parlementaires confiées par le Premier ministre à Joëlle HUILLIER et Georges LABAZEE....

Note d'information
Mis à jour le : 21/11/2016 Lire la suite>>
Publication du décret ASV : personne de confiance
Texte du 18/10/2016


Le


Décret
Mis à jour le : 27/10/2016 Lire la suite>>
PLFSS 2017 : le financement du secteur médico-social n’est pas une variable d’ajustement !
Document du 19/10/2017

Dans un contexte marqué par la volonté de maitrise de la dépense publique, le financement des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (ce que l’on appelle communément « le secteur méd...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 19/10/2016 Lire la suite>>
Qualité de Vie au Travail dans l’ESS : participez à la 2e édition du baromètre national sur la qualité de vie au travail dans l’ESS
Document du 12/10/2016

Du 3 au 21 octobre, participez à la 2e édition du baromètre national proposé par la mutuelle CHORUM sur la qualité de vie au travail dans l’économie sociale et solidaire.

Pour participer :
Fiche technique - fiche pédagogique

Mis à jour le : 12/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Santé
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Santé.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre et ...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Sport, Jeunesse et Vie associative
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Sport, Jeunesse et Vie associative.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Présentation du PLF 2017
Document du 29/09/2016

Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :
- Le projet de loi de finances pour 2017, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28/09/2016-N° 4061.
- Le dossier de presse.
- L’intervention de Michel Sapin, Ministre de...


Note d'information
Mis à jour le : 29/09/2016 Lire la suite>>
Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
Document du 27/09/2016

Pour votre information,

Le 23 septembre 2016 :
- Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur le site du ministère de l’Économie et des Finance

Note d'information

Mis à jour le : 27/09/2016 Lire la suite>>
Parution du décret relatif aux lettres de liaison
Document du 20/07/2016

Le décret n°2016-995 relatif aux lettres de liaison est paru au journal officiel le 22 juillet 2016 et est désormais applicable.

Ce décret a pour objet de préciser le contenu et les modalités de transmission de la lettre de liaison. Il indique le...


Note d'information
Mis à jour le : 30/08/2016 Lire la suite>>
LOI ASV – LFSS 2016 / La confirmation de réformes inabouties et cloisonnées pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Document du 11/07/2016

A l’aube de la mise en œuvre des réformes de la tarification des EHPAD, de la généralisation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), du cadre budgétaire et comptable des établissements et services pour personne...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 11/07/2016 Lire la suite>>
Contribution du réseau Uniopss/Uriopss aux projets de décret et d’arrêté d’application de la loi ASV relatifs à l’obligation de signalement des dysfonctionnements et évènements graves au sein des ESMS
Document du 23/05/2016

L’article 30 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement consacre et étend l’obligation de signalement des évènements et dysfonctionnements graves à l’ensemble des établissements, services, lieux de vie et d’accueil soumis...


Prise de position
Mis à jour le : 23/05/2016 Lire la suite>>