Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Autres actualités
Nouvelles Métropoles
Sept nouvelles agglomérations auront le statut de Métropole...

Note d'information
Mis à jour le : 20/12/2016 Lire la suite>>
Pacte Métropolitain
Un pacte Métropolitain va lier la Métropole et l'Etat pour le développement du territoire...

Note d'information
Mis à jour le : 16/12/2016 Lire la suite>>
Le numérique et ses enjeux dans les territoires
Document du 19/10/2016
Dans le contexte de la publication de la Loi pour une République Numérique, l'Uniopss propose une note sur les enjeux du numérique dans les territoires[réservée aux adhérents]....

Note d'information
Mis à jour le : 19/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Egalité des territoires et logement
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Egalité des territoires et logement.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant pa...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
Annexe au projet de loi de finances 2017 - Bleu budgétaire de la mission Politique des territoires
Document du 11/10/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’annexe Politique des territoires.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programm...


Note d'information
Mis à jour le : 11/10/2016 Lire la suite>>
la réforme des territoires de démocratie en santé, précisée
Document du 28/07/2016

Deux textes d’application de la loi santé détaillent la définition des territoires de démocratie en santé :

  • Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de sant...

Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 30/08/2016 Lire la suite>>
Les agences régionales de santé (ARS) adaptent leurs instances de pilotage au nouveau découpage

Afin de mettre en place la nouvelle organisation des agences régionales de santé (ARS) dans les nouvelles régions, trois décrets du 30 décembre 2015 aménagent plusieurs instances clés des ARS.


Le premier décret (décret n°2015-1878 du 30 décem...


Note d'information
Mis à jour le : 17/02/2016 Lire la suite>>
Nouvelle organisation territoriale de la République : répartition des compétences entre les collectivités et l'Etat
Document du 19/01/2016

La Gouvernement a profondément remanié l’organisation territoriale à travers les textes de la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Les adhérents trouveront ci-contre un tableau de répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat. Ce d...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 19/01/2016 Lire la suite>>
Instructions Loi NOTRe
Document du 14/01/2016
Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui entre en...

Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 14/01/2016 Lire la suite>>
Ordonnance relative à l'organisation territoriale des ARS et URPS
La nouvelle géographie des régions fixée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituée...

Note d'information
Mis à jour le : 11/12/2015 Lire la suite>>
Vidéo de rentrée sociale : le défi de la territorialisation
Document du 01/10/2015

Dans une vidéo de cinq minutes rendue publique aujourd’hui, plusieurs représentants de l’Uniopss reviennent sur l’un des enjeux de la rentrée sociale : la déclinaison des politiques sociales dans les territoires. Tandis que Patrick Doutreligne, présiden...


Note d'information
Mis à jour le : 01/10/2015 Lire la suite>>
Remise du plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie à Laurence Rossignol
Document du 24/09/2015
Vendredi 18 septembre dernier, Jean-Pierre Aquino remettait le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie à Laurence Rossignol. Ce plan ne reprend pas des mesures préalablement décrites dans les différents plans et recommandations publiés...

Note d'information
Mis à jour le : 24/09/2015 Lire la suite>>
Loi NOTRe
Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Mercredi 22 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins soixante députés et soixante sénateurs.
Ce ...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 19/08/2015 Lire la suite>>
Réfoirme des services de l'Etat
L’administration de l’Etat devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont
été définies par le texte de loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier élec...


Note d'information
Mis à jour le : 19/08/2015 Lire la suite>>
Mise en place des préfigurations
Document du 23/04/2015
Annoncé par le Premier ministre le 22 avril, le Gouvernement continue de mettre en place les préfigurations de l'organisation des services de l'Etat dans les nouvelles "super-régions" suite aux réformes des collectivités territoriales...

Note d'information
Mis à jour le : 23/04/2015 Lire la suite>>
Synthèse du projet de loi NOTRe
Document du 20/02/2015

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et ...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 20/02/2015 Lire la suite>>
Synthèse du congrès 2014 de l'AMF
Document du 16/12/2014

Le 97ème congrès de l'AMF se tenait le 25, 26 et 27 novembre 2014. Tourné vers la proximité, l'AMF a saisi cette occasion pour affirmer un positionnement vis à vis de la réforme territoriale.

Les adhérents trouveront ci-contre, après identificat...


Note d'information
Mis à jour le : 16/12/2014 Lire la suite>>
Réforme territoriale : Moderniser notre organisation sociale au bénéfice du citoyen
Document du 23/10/2014

A l’occasion des débats sur la réforme de l’organisation territoriale de notre pays, l’Uniopss, qui regroupe les trois quarts des acteurs privés non lucratifs des secteurs sanitaire, social et médico-social, a souhaité apporter u...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 23/10/2014 Lire la suite>>
Décret prorogeant les mandats des membres des conférences de territoire jusqu'au 31 mars 2016
Texte du 02/10/2014

Journal Officiel Lois et decrets
Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or, le projet de loi relatif à la santé prévoit la di...

Décret
Mis à jour le : 09/10/2014 Lire la suite>>
Loi MAPTAM

La loi MAPTAM constitue le premier texte de l'acte III de la décentralisation

Les principales dispositions sont:

  • Volet gouvernance
  • Volet métropole
  • volet communal
...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 04/09/2014 Lire la suite>>