Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Appartenances inter-associatives
L’assemblée plénière de la Conférence Nationale de Santé s’est tenue le 23 novembre dernier
Document du 23/12/2016

La dernière assemblée plénière de la Conférence Nationale de Santé (CNS) sur l’année 2016 s’est réunie le 23 novembre. Lors de cette assemblée ont été élus de nouveaux représentants à la commission permanente de la CNS et à la...


Compte-rendu
Mis à jour le : 23/12/2016 Lire la suite>>
L’UFC-Que choisir publie une enquête sur la fracture sanitaire
Document du 20/12/2016

L’association de consommateurs UFC-Que choisir a mis en ligne sur son site internet une carte interactive de la fracture sanitaire. Cette carte permet de tester, commune par commune, l’offre de médecins, gynécologues, ophtalmologues et pédiatres, en fon...


Note d'information
Mis à jour le : 20/12/2016 Lire la suite>>
Publication du décret 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant
Document du 12/04/2016

Le 13 avril 2016 a été publié au Journal Officiel le décret n°2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant, en application de l’article 83 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
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Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 28/04/2016 Lire la suite>>
Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011
Texte du 10/11/2011


La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...


Instruction
Mis à jour le : 15/12/2011 Lire la suite>>