Unir les Associations pour développer les solidarités en France
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Personnes handicapées
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A la une
REFORME DE LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PERSONNES HANDICAPEES OU MALADES CHRONIQUES
Texte du 09/05/2017


Le décret no 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes h...


Décret
Mis à jour le : 17/05/2017 Lire la suite>>
Publication du décret introduisant les modalités de fonctionnement en dispositif intégré pour les ITEP
Document du 03/05/2017

L'Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe) se réjouit de la publication du décret relatif au fonctionnement en dispositif intégré pour les ITEP et les SESSAD-ITEP, pris en application de l’a...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 04/05/2017 Lire la suite>>
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Autres actualités
Présidentielles 2017- Préconisations et attentes d’organisations associatives, membres du Conseil de la CNSA
Document du 20/04/2017

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, 29 membres des organisations membres du Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) réaffirment leur attachement au modèle original de gouvernance de la Caisse, réun...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 21/04/2017 Lire la suite>>
Posture VIGIPIRATE "Transition 2016 - 2017"
Document du 08/12/2016

Veuillez trouver ci-joint la nouvelle posture VIGIPIRATE « Transition 2016-2017 », qui s’applique à partir du 1er décembre 2016 et prend en considération les vulnérabilités propres aux périodes de la fin d’année 2016 et du premier trimestre 2017.
Sau...


Note d'information
Mis à jour le : 08/12/2016 Lire la suite>>
Projet de loi de finances pour 2017 : analyse et amendement de l'Uniopss
Document du 25/11/2016

Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de l’Uniopss relative au projet de loi de finances pour 2017, portant sur les missions suivantes :

- Egalité des territoires et Logement – programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertio...


Note d'information
Mis à jour le : 25/11/2016 Lire la suite>>
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Publications
Etre protégé
Publié le 01/06/2015
Auteur(s) : Collectif
Editeur(s) : Champ social
- 01/06/2015

L’action publique se réfère de plus en plus à des populations identifiées comme vulnérables et qu’il convient de protéger.

La protection juridique des majeurs est à la croisée d’enjeux autour du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de la ...


Ouvrage
Mis à jour le : 03/07/2015 Lire la suite>>
Le travailleur handicapé aux portes de l'inclusion
Publié le 01/04/2015
Auteur(s) : Bernard LUCAS
Editeur(s) : Presses Universitaires de Grenoble
- 01/04/2015

En février 2005, la loi sur le handicap prévoit de développer une politique centrée sur la pleine participation des handicapés à la vie de la société (école, transports, médias, logement, emploi, etc.). Elle a permis de nombreuses avancées, mais des diffic...

Ouvrage
Mis à jour le : 08/06/2015 Lire la suite>>
S’engager dans une politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Document du 18/12/2013

Depuis les lois dites « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », tout employeur de 20 salariés et plus doit compter 6 % de personnes handicapées dans ses effectifs avec une possibilité de ...


Note d'information
Mis à jour le : 18/12/2013 Lire la suite>>
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Appartenances inter-associatives
L’impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social
Texte du 13/07/2011


Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200...


Loi
Mis à jour le : 21/07/2011 Lire la suite>>
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