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Au niveau national
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| Communiqué commun circulaire budgétaire 2013 ESAT
Document du 21/05/2013
Les associations et organisations représentatives du secteur ont découvert avec stupéfaction que la circulaire du 22 avril dernier relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2013 transf...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 23/05/2013 |
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| Circulaire budgétaire mandataires judiciaires
Texte du 30/04/2013
La circulaire budgétaire organise pour 2013 les orientations pour l'examen des budgets prévisionnels des services de mandataires judicaires à la p...
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Circulaire
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Mis à jour le : 15/05/2013 |
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| Questions fréquemment posées : rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union
Document du 08/05/2013
La commission européenne a produit un mémo sur les questions fréquemment posées ainsi qu'un rapport sur la citoyenneté de l’Union.
Le rapport sur la citoyenneté de l’Union est un plan d’action qui définit des mesures concrètes destinées à permettre ...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 15/05/2013 |
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| L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure / Recommandation Anesm
Publié le
01/05/2013
Auteur(s) :
ANESM
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01/05/2013
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance place l’intérêt de l’enfant au cœur de la prise en charge. Elle donne une place importante à la question de l’évaluation interdisciplinaire des situations individuelles et rend obligatoire l...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
15/05/2013 |
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| Droits fondamentaux : une réalité pour les citoyens grâce à la Charte de l'UE
Document du 08/05/2013
« Les effets positifs de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, trois ans après qu’elle a acquis force juridique obligatoire, sont de plus en plus manifestes. Elle devient une référence […] pour les juridictions européennes et national...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 15/05/2013 |
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| DRL 2013 services mandataires judiciaires
Texte du 03/05/2013
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs relevant...
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Arrêté
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Mis à jour le : 13/05/2013 |
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| Guide pour l'application des règles de l'Union européenne sur les aides d'État, les marchés publics et le marché intérieur pour les services d'intérêt économique général, et en particulier les services sociaux d'intérêt général.
Document du 15/02/2013
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 18 février 2013
Les services de la Commission européenne ont publié une nouvelle version du guide présentant les modalités d’application des règles de l’UE dans les domaines des aides d’État,...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/05/2013 |
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| 3ème comité de suivi du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Document du 30/04/2013
Le comité de suivi du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares s’est réuni le 30 avril 2013 en présence de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exc...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 02/05/2013 |
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| Prestation de compensation du handicap en 2012 : suivi de la montée en charge et du contenu de la prestation
Document du 23/04/2013
La CNSA a diffusé lors de son Conseil du 23 avril 2013 les résultats de son enquête sur la PCH en 2012. Ces chiffres sont récoltés à partir d’une enquête faite chaque année auprès de l’ensemble des MDPH du territoire.
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/05/2013 |
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| Plan d'aide à l'investissement : bilan de la mise en oeuvre 2012 du plan d'aide à l'investissement et orientations 2013
Le Conseil de la CNSA du 23 avril dernier a présenté le bilan 2012 et les orientations 2013 du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes).
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/05/2013 |
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| Fixation de la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l'autonomie pour le financement des ARS
Texte du 18/03/2013
L'arrêté du 18 mars 2013 fixa pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l’autonomie pour le financement des agences ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 30/04/2013 |
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| Instruction interministérielle Plan National Canicule 2013
Document du 21/03/2013
Par instruction interministérielle, les nouvelles dispositions relatives au plan national canicule 2013 ont été diffusées. ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 29/04/2013 |
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| Le marché intérieur et les aides d'Etat à finalité régionale
Document du 21/03/2013
Vous trouverez en pièce jointe l’Avis du CESE, sur le projet de modification du régime des aides d'État. Globalement, Le CESE accueille très favorablement la démarche d'actualisation et de modernisation de l'ensemble des règles destinées à guider les inter...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 22/04/2013 |
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| Compte rendu de l'audition publique commune Intergroupe Economie sociale et Intergroupe Services publics
Document du 20/06/2012
Vous trouverez en pièce jointe, le compte rendu de l’audition publique commune – Intergroupe Economie sociale et Intergroupe Services publics, qui a eu lieu le 20 juin 2012 et le power point intitulé "Les modalités contractuelles pouvoirs publics - associa...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/04/2013 |
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| Le paquet Investissements sociaux : Train de mesures sur les investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion
Document du 20/02/2013
La commission appelle les pays de l'Union européenne (UE) à renforcer les investissements sociaux. On entend par là le renforcement des capacités des citoyens et le soutien à leur participation à la société et au marché du travail. Ces investissements p...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/04/2013 |
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| Communiqué de l’Uniopss sur le rapport de Bertrand Fragonard
Document du 12/04/2013
L’Uniopss, qui a participé à l’élaboration de l’avis du Haut Conseil de la Famille sur le rapport de Bertrand Fragonard relatif aux aides aux familles considère, compte tenu du cadre financier contraint assigné à la mission, et d...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 15/04/2013 |
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| Evaluation de la réingénierie des diplômes de travail social
Document du 11/04/2013
La Direction Générale de la Cohésion Sociale a lancé en 2012 une opération d’évaluation des réformes qui ont été conduites entre 2004 et 2009 en commençant par les diplômes d’ASS et d’EJE. Vous avez peut-être été sollicité pour participer à cette enquêt...
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Fiche Partenariat
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Mis à jour le : 11/04/2013 |
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| Nouveaux CAE portés à 12 mois en moyenne
Texte du 22/02/2013
Pour mener la bataille de l'emploi , les nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) verront leur durée allongée à 12 mois en moyene, la...
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Circulaire
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Mis à jour le : 11/04/2013 |
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| Notification aux ARS du montant de Dotations régionale limitatives de crédits (DLR) pour le fonctionnement des ESMS personnes âgées et personnes handicapées
Texte du 04/04/2013
Par décision en date du 4 avril 2013, le Ministère des affaires sociales a notifié aux ARS le montant de leur dotation régionale limitative destiné...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 11/04/2013 |
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 | Dominique Balmary, commandeur de la Légion d’Honneur
Document du 04/04/2013
Dominique Balmary, président de l’Uniopss, vient d’être promu au grade de commandeur de la Légion d’Honneur. Après une longue carrière au service de l’Etat, à la tête notamment de ce qui est devenu la DGEFP (Direction générale de l’emploi et de la formatio...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/04/2013 |
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