Retrouvez tous les documents et consignes ministérielles reçus à la fin de l'été et à la rentrée en lien avec le contexte épidémique [mise à jour le 8 juillet 2021].

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Sommaire

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Consignes générales et communes à tous les secteurs

Soutien et accompagnement des associations

Consignes et documents propres à chaque secteur

• Travail social
• Secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap
• Secteur Accueil Hébergement Insertion/ lutte contre l'exclusion
• Secteur Insertion par l'Activité Économique/ Entreprises adaptées
• Secteur Protection de l’enfance
• Secteur Justice - PJJ
• Secteur ESMS personnes en difficultés spécifiques
• Secteur Santé
• Secteur Petite Enfance et accompagnement à la parentalité

Retrouvez les derniers numéros du Flash-info de l'Uniopss

Consignes générales et communes à tous les secteurs

Documents récents inter-sectoriels

Consignes ministérielles et des administrations publiques :

• Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO 2 juin 2021)
• Projet de loi relatif à la gestion de sortie de crise – dossier législatif (05.21)
• Avis du Conseil scientifique sur le pass sanitaire (03.05)
• Avis du Conseil d'État sur le projet de loi de gestion de sortie de crise sanitaire (21.04)
• Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• Courrier du ministre de la santé et des solidarités relatif au lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière (12.10)
• MINSANTE n°2020_187 relatif au dispositif d’hébergement et de taxis et VTC pour les personnels soignants des ESMS
• Note d’accompagnement : soutien psychologique ESSMS-Covid-19 par les CUMP (10.11)
• Fiche de présentation des services proposés par les CUMP (10.11)
• Attestations de déplacement 
• Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• Note d'éclairage du conseil scientifique Covid-19 "Accompagner une fin d'année pas comme les autres" (14.12)
• Courrier ministériel - arbitrages calendrier des évaluations des ESSMS (16.12)
• Nouvelles modalités d’arrêts de travail au 10 janvier 2021dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, par l'Assurance maladie
• Circulaire du 12 février 2021 relative au FIR et la note de l'Uniopss afférente

Plaidoyers et courriers intersectoriels de l'Uniopss :

• Courrier du GR31 (dont Uniopss) du 21 juillet 2020 relatif à la prime Covid à destination de l'ADF
• Résultats de l'enquête flash sur la situation des ESAT (12.11)
• Lettre ouverte d'une quinzaine d'organisations alertant sur la situation des ESAT (19.11)
• Lettre ouverte Uniopss-Uriopss : primes, revalorisations et reconnaissance secteurs social-médico-social-santé (02.12)
• Communiqué de presse : ESAT : "une situation inquiétante qui appelle des réponses urgentes de la part du gouvernement !" (15.12)
• Courrier de l'Uniopss à O.Véran sur la priorisation des professionnels des secteurs social et médico-social pour la vaccination (08.01)
• Mobilisation de l'Uriopss Occitanie et des fédérations associatives Occitanie : les acteurs du social et médicosocial appellent à la juste reconnaissance de tous les professionnels du secteur (mai-juin 2021)

Informations et outils à destination des publics vulnérables

• Informations accessibles à tous élaborées par Santé Publique France et des partenaires associatifs (supports avec pictogrammes, en LSF et dans de nombreuses langues)
• Document réalisé par Santé BD sur la vaccination contre le covid-19 accessible à tous et pour les personnes en situation de handicap
• Supports sur la vaccination - Lien vers le site du Ministère de Santé pour la traduction en 23 langues

Tests, dépistage, contact tracing et isolement

• Cartographie des lieux de dépistages près de chez vous – Santé.fr – Site du ministère des Solidarités et de la Santé
• Avis du Conseil scientifique – stratégie et modalités d'isolement (03.09)
• Avis de la HAS du 15 octobre 2020 relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la recherche directe des virus des infections respiratoires hivernales concomitamment à la recherche directe du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé, en période de co-circulation de ces virus
• Instructions – Tests antigéniques EHPAD – COVID-19 (27.10)
• Déploiement des tests antigéniques - doctrine d'utilisation, approvisionnement et rémunération des professionnels de santé (30.10)
• Stratégie de déploiement des tests antigéniques - dossier de presse – novembre 2020
• Message DGS Urgent – utilisation des tests antigéniques par les médecins, infirmiers et pharmaciens (18.11)
• HAS – Recommandation tests antigéniques : élargissement aux personnes contact asymptomatiques (27.11)
• Mars n°2021-27 _Adaptation des recommandations d'éviction des professionnels de santé positifs au SARS-Cov2 travaillant en établissement de santé ou en EMS (03.04)
• Covid-19 – autotests pour professionnels PA et PH (12.04)
• Message DGS_Urgent_ auto-tests_intégration dans la stratégie de tests (11.04)
• Guide tutoriel auto-tests
• Liste des auto-tests conformes
• Guide d'utilisation de l'autotest nasal
• Guide d'utilisation de l'autotest nasal en FALC
• Kit de déploiement des auto-tests rapides
• Fiche du ministère des Solidarités et de la Santé (19.05)
• Guide pratique d’auto-prélèvement [tests PCR sur prélèvement salivaire] - Organisation des opérations dans les modes d’accueil collectif du jeune enfant (17.05)
• Guide d'utilisation de l'autotest nasal en facile à lire et à comprendre

Consignes et informations relatives aux masques / équipements de protection individuels

• MINSANTE n°143 relatif à l'adaptation de la stratégie de distribution de masques et d’équipements de protection individuelle par l’État (30.07)
• Informations sur la plateforme Distrilog santé - approvisionnement en EPI établissement de santé et médico-sociaux (06.10)
• Infographie grand public gants COVID-19 (16.10)
• MARS_2020_ 89 – juste utilisation des gants médicaux (16.10)
• Message DGCS-Urgent n°2020_49 – juste utilisation des gants médicaux (16.10)

Nouvelles consignes et recommandations intersectorielles liées aux variants

• Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-2 (20.01)
• Avis du Comité scientifique : « Entre vaccins et variants : une course contre la montre » (12.01)

Stratégie vaccinale contre la Covid-19

Consignes générales liées à l'organisation de la campagne de vaccination

• Message DGS Urgent - élargissement cible vaccinale (16-17ans) et recommandations sur les rappels de vaccin (06.05)
• Message DGS Urgent_ 2ème dose AstraZeneca_personnes de 18 à 54 ans (11.04)
• Message DGS_Urgent_indications et recommandations vaccin Janssen (11.04)
• Foire aux questions pour les particuliers du ministère des Solidarités et de la Santé
• Covid19-Protocole organisation phase 1.2 campagne vaccination Covid-19 en ESMS-hors Ehpad (05.02)
• Stratégie vaccinale - modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé (05.02)
• Message DGS-Urgent – approvisionnement en flacons de vaccin Astra Zeneca de la médecine de ville via une officine de référence - pour les médecins (12.02)
• Message DGS Urgent – approvisionnement en en flacons de vaccin Astra Zeneca de la médecine de ville via une officine de référence - pour les pharmaciens (12.02)
• Forfait équipe pour la vaccination en centres et maisons de santé (mars)
• Fiche d'accès à la vaccination Covid pour les étrangers et les français résidant à l'étranger dans les centres de vaccination (18.05)
• Avis du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale – obligation vaccinale (24.06)

Recommandations de la HAS et du CCNE

• HAS - Document soumis à concertation (9-30 nov) - recommandations intermédiaires sur la stratégie vaccinale
• Avis du conseil de l'engagement des usagers de la HAS (09.11)
• HAS - Note de cadrage - stratégie vaccinale (23.07)
• HAS - Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner (27.11)
• HAS - résultats de la concertation publique sur la stratégie vaccinale : rapport et communiqué de presse (15.12)
• HAS - précisions des recommandations sur la priorisation des publics (18.12)
• Avis du CCNE - Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 (18.12)
• HAS – Vaccin AstraZenaca recommandé chez les professionnels de santé et médico-sociaux et chez les personnes âgées de 50-64 ans (02.02)

Documents et consignes relatifs à la vaccination des personnes âgées :

• CR réunion ministre déléguée autonomie – vaccin Covid-19 (07.12)
• CR réunion cabinet de Brigitte Bourguignon – consentement – vaccin Covid-19 (11.12)
• CR réunion ministre déléguée à l'autonomie – vaccin Covid-19 (14.12)
• Courrier Olivier VERAN et Brigitte BOURGUIGNON stratégie de vaccination PA (14.12)
• Guide vaccination contre la Covid-19 – EHPAD et USLD
• CR réunion ministre déléguée à l'autonomie – vaccination Covid-19 (06.01)
• CR réunion ministre déléguée à l'Autonomie – vaccination Covid-19 (20.01)
• Note du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale du 7 mai 2021 relative à l’efficacité vaccinale et la couverture vaccinale des personnes âgées (07.05)

Documents et consignes relatifs à la vaccination des personnes en situation de handicap :

• Courrier relatif à la vaccination Covid-19 adressé aux directeurs et aux directrices d’établissements médico-sociaux (26.01)
• Courrier relatif à la vaccination Covid-19 adressé aux membres des CVS (26.01)
• Fiche « Protocole-cadre à l’usage des établissements, services et professionnels »
• Fiche « Repères pour l’organisation de la vaccination contre la Covid-19 dans les Maisons d’accueil spécialisées (MAS) et Foyers d’accueil médicalisés (FAM) »
• Portfolio « Vaccination anti-Covid » à destination des médecins et infirmiers
• Fiche en FALC sur la vaccination Covid-19

Documents et consignes relatifs à la vaccination en foyers de travailleurs migrants âgés de plus de 60 ans et résidences sociales non transformées (09.02)

• Consignes
• Flyer de présentation pour comprendre la vaccination en mode facile à comprendre
• Flyer de présentation « comment se faire vacciner », en mode facile à comprendre

Nouvelles fiches :

• Aller vers les populations à vacciner : principales modalités
• Le transport de la personne vers un centre de vaccination
• La vaccination à domicile par le médecin traitant ou dans le cadre d’une hospitalisation à domicile
• Le déploiement d’équipes mobiles, lorsque le recours à cette solution est jugé territorialement pertinent.
• Supports sur la vaccination - Lien vers le site du ministère de Santé pour la traduction en 23 langues

Consignes relatives à la vaccination des personnes accompagnées en ESMS dits Spécifiques

• Organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19 pour les LHSS, LAM, ACT, CSAPA et CAARUD (07.05)

Guides d'accompagnement pour les professionnels de santé, pour les personnes

• Foire aux questions pour les professionnels de santé et du médico-social du ministère des Solidarités et de la Santé
• Ministère de la Santé et des Solidarités – Guide de la vaccination pour les professionnels de santé – 12 fiches techniques (06.01)
• ANSM – Guide pour les professionnels – signalement des effets indésirables
• ANSM – Guide pour les personnes vaccinés – signalement des effets indésirables

Textes réglementaires

• Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 : cadrage campagne de vaccination et utilisation du vaccin Pfizer/BioNtech
• Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19

Stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière

• MINSANTE N°2020_202 : campagne de vaccination contre la grippe sanitaire 2020-2021 : mobilisation du stock d'État (21.11)
• MARS N°2020_110 : Campagne de vaccination grippe saisonnière 2020-2021 : premières mobilisations du stock état
• MINSANTE n°213 relatif à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière pour les professionnels des établissements d’HAD ne disposant pas de PUI (16.12)

Consignes générales aux associations employeuses et à leurs salariés

• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (09.06.2021)
• Guide Covid-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR L’EMPLOYEUR (09.11)
• MINSANTE n°2020_191 relatif aux mesures d'éviction et à la doctrine dérogatoire pour les professionnels exerçant en ville ou dans l’accompagnement social et médico-social (13.11) - document complémentaire à celui du 16.11 notamment pour le secteur du domicile
• Synthèse des mesures d’éviction des professionnels exerçant en établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux du ministère des Solidarités et de la Santé (16.11)
• Cette synthèse existe pour les services de : Urgences, SAMU, ORL, Pneumologie, Réanimation, SMIT, Gériatrie, SSR, Ehpad
• Covid-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR LES SALARIÉS (11.11)
• Guide Covid-19 : Gestion des cas contacts au travail (03.11)
• Lien sur l'information relative à la plateforme Renfort-RH sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé
• Lien vers la plateforme Renfort-RH
• Lien vers la FAQ : vaccination contre la grippe dans un contexte de circulation de la COVID-19
• Circulaire DGCS lancement d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand âge (09.10)
• Fiche « Recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation en période d’épidémie de Covid-19 » complétée par des recommandations relatives aux appareils de chauffage à air pulsé, suite à l’avis du HCSP du 14 octobre 2020 relatif à l’utilisation des appareils de chauffage dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (28.10)
• Informations à destination des employeurs ayant des personnels salariés / bénévoles en contact direct avec le public (06.11)
• ERRATUM MINSANTE n°2020_194 : Synthèse des mesures d'éviction des professionnels exerçant en établissement de santé et en ESMS
• MINSANTE n°2021_06 isolement des personnes symptomatiques et fiche AAT dérogation symptomatique

Soutien et accompagnement des associations

Mesures de soutien économique aux associations

• Décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et les précisions apportées sur le site associations.gouv.fr : ICI
• Synthèse des mesures en soutien des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (30.10)
• Page du site du ministère de l'Economie dédiée aux mesures de soutien aux structures de l'ESS
• Boite à outils de France Active (mise à jour tous les vendredis)
• Plaquette sur "les aides et les mesures pour les associations" (05.11)
• Lien vers le site associations.gouv.fr
• Guide tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire (07.06.2021)
• Schéma récapitulatif sur les règles pour réunir les instances entre mai et septembre 2021
• La sacem prolonge et renforce ses mesures exceptionnelles de soutien aux diffuseurs de musiques (courrier 30.10.20)
• Communiqué de presse – secrétariat d'État chargée de l'ESS – « UrgencESS : lancement d’un fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employeuses frappées par la crise » (11.11)
• 3e instruction budgétaire ESMS PA et PH (26.01)
• Consignes enregistrement comptable ESMS PA et PH (26.01)
• France Relance : dispositifs ouverts aux associations (28.05)

Accompagnement des associations (fonctionnement, numérique, etc.)

• Consignes de l'autorité des normes comptables sur les "conséquences sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019" (MAJ 24/07)
• Doctrine du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : les activités des bénévoles possibles en période de confinement (30.11)

Consignes et documents propres à chaque secteur

Travail social

• Compte-rendu DGCS – réunion du 28/08/2020 : Diplômes du travail social – mesures transitoires concernant les stages suite à l’épidémie de Covid-19
• Courrier du ministre des Solidarités et de la Santé à la vice-présidente du Haut Conseil du travail social sur le rapport : « Le travail social au défi de la crise sanitaire »

Secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap

Comptes-rendus des réunions ministérielles/ DGCS :

• Compte-rendu réunion secteur Personnes âgées – établissement (28.09)
• Compte-rendu réunion secteur Personnes âgées – domicile (21.09)
• Compte-rendu réunion secteur Personnes âgées – établissement et domicile (26.08)
• Compte-rendu réunion des acteurs du handicap avec Sophie Cluzel (02.10)
• Compte-rendu réunion des acteurs du handicap avec Sophie Cluzel (21.10)
• Compte-rendu réunion des acteurs du handicap avec Sophie Cluzel (29.10)
• Compte-rendu réunion des acteurs du handicap avec Sophie Cluzel, SE PH (05.11)
• Compte-rendu réunion des acteurs du handicap avec Sophie Cluzel, SE PH (12.11)
• Compte-rendu réunion des acteurs du handicap avec Sophie Cluzel, SE PH (27.11)
• Compte-rendu réunion des acteurs du handicap avec Sophie Cluzel, SE PH (21.12)
• Compte-rendu réunion des acteurs du handicap avec Sophie Cluzel, SE PH (18.01)
• Installation du premier “comité stratégique 360” par Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées (04.12)
• Compte-rendu DGCS Alerte Covid Etablissements (04.11)
• Compte-rendu DGCS Alerte Covid Domicile (05.11)
• Restitution de la réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (12.11)
• CR DGCS Alerte COVID Etablissements et Domicile PA (17.11)
• Restitution de la réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (23.11)
• Suite réunion DGCS (17.11)
• CR réunion ministère - organisation des fêtes de fin d'année en établissement (01.12)
• CR DGCS Alerte COVID Etablissements et Domicile PA (02.12)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (28.01)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (03.02)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (10.02)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (17.02)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (24.02)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie – fédérations du domicile (03.03)
• CR réunion ministère délégué à l'Autonomie – allègement des mesures (05.03)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (10.03)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'autonomie (17.03)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'autonomie, en présence d'Alain Fischer (24.03)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'autonomie (31.03)
• CR réunion Sophie Cluzel (02.04)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (07.04)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'Autonomie (14.04)
• CR réunion avec la ministre déléguée à l'autonomie, en présence d'Alain Fischer (28.04)

Consignes générales :

• Plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19 (07.10)
• Recommandations à destination des proches aidants de personnes âgées ou en situation de handicap
• Consignes relatives à l’accès des mandataires familiaux et professionnels aux établissements médico-sociaux (12.10)
• Communiqué de Presse de présentation du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 (protocole actualisé 09.10)
• Fiche repères pour protéger les ainés face à la COVID-19 dans les Ehpad - DGCS (09.10)
• Instruction du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
• Note de l'Uniopss relative à l'instruction du 28 octobre 2020
• Note de l'Uniopss relative à l'instruction du 28 octobre 2020 (MAJ 16.11)
• Fiche récapitulative du ministère des Solidarités et de la Santé relative à la campagne budgétaire 2020
• Covid-19 - Mobilisation solutions de répit
• Actualisation-conduite à tenir prise charge corps des défunts-Covid-19
• Covid-19 – développement des mesures d’hygiène au sein des ESSMS PA et PH (22.01)
• Covid-19 – Utilisation et financement des tests antigéniques en ESMS PA et PH (02.02)
• Convention-type (02.02)
• Facture des vacations horaires de dépistage (02.02)
• Covid-19_actualisation-conduite-à-tenir-prise-en-charge-corps-défunts (19.02)
• Covid-19_consuite-à-tenir-accompagnement-fin-de-vie (19.02)
• Fiche procédure en cas de cluster ESMS suite inscription plan vaccinal (03.03)
• Décret du 2 avril 2021 relatif au maintien de financement des SAAD et note de l'Uniopss
• Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées (06.21)

Mesures spécifiques pour le secteur du handicap :

• Compte-rendu réunion des acteurs du handicap avec Sophie Cluzel – (02.10)
• Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire (21.10)
• Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire (05.11)
• Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire (06.11)
• Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap (30.11)
• Recommandations pour le maintien du lien social dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap durant la période de fin d’année (12.12)
• Covid-19 – Droits sociaux et fonctionnement des ESMS – Handicap (17.12)
• Covid-19 - Actualisation du protocole sanitaire vacances adaptées organisées – Personnes en situation de handicap (18.12)
• ESAT : une note de contexte publiée par le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées (25.01)
• Les modalités de mise en œuvre d’un mécanisme de soutien des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) en grande difficulté du fait de la crise sanitaire et économique
• Annexe budget social consolidé et budget commercial
• Covid-19 – Protocole actualisé-Séjours vacances adaptées PH (09.02)
• Fiche relative à l’adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap face à la propagation de nouvelles variantes du Sars-Cov-2
• Covid-19 – adaptation des mesures de protection en ESMS PH (01.03)
• Covid-19 – Adaptation des mesures de protection en ESMS PH (12.03)
• CP Sophie Cluzel (31.03)
• Covid-19 – adaptation des mesures en EMS PH (02.04)
• Covid-19 – maintien séjours avril – protocole séjours vacances adaptées
• Recommandations du 10 juin 2021 : établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
• Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire (18.06)

Mesures spécifiques pour le secteur personnes âgées :

• Support de communication du ministère des consignes de port du masque en Ehpad pour affichage dans les établissements concernés
• Protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de protection dans les Ehpad et USLD en cas de dégradation épidémique (11.08)        
• Prolongations des mesures dérogatoires de l'assurance maladie pour renforcer les équipes soignantes en Ehpad (28.08)
• Covid-19 – actualisation consignes Ehpad (31.10)
• Enquête flash vaccination grippale  – ouverte jusqu'au 10 novembre
• Recommandations relatives au délai de transfert et maintien des mesures de prévention en SSR ou en Ehpad des patients atteints de Covid-19 (23.10)
• Courrier ministres aux directeurs d'établissements – Covid-19 (03.11)
• Plan de protection – Personnes âgées à domicile (13.11)
• Consignes renforcées Ehpad / USLD (20.11)
• Auto-questionnaire visites Ehpad (14.11)
• MINSANTE n°2020_200 renforcement des consignes et mesures de protection Ehpad (20.11)
• Doctrine d'utilisation des tests antigéniques (26.11)
• Covid-19- Recommandations-maintien lien social- établissements pour personnes âgées (27.11)
• Covid-19 - Conduites à tenir-résidences autonomie (06.12)
• Covid-19 – EHPAD USLD – protocole Noël (11.12)
• Covid 19 – Variantes SARS-Cov-2 – adaptation des mesures pour EMS et USLD
• MARS 2021_07 – doctrine lutte variantes
• Covid-19 – Procédure vaccination en cas cluster au sein Ehpad et USLD (02.02)
• Décision en référé n° 449759 du conseil d'État (03.03)
• Communiqué de presse du conseil d'état suite au référé n° 449759
• CP interfédéral – assouplissement des mesures sanitaires dans les établissements pour personnes âgées
• Covid-19 – actualisation post-référé protocole EHPAD/USLD du 280121 (06.03)
• Covid-19 – recommandations service aide à domicile pour personnes âgées (10.03)
• Covid 19 _ Allègement des mesures en EHPAD et USLD (12.03)

Secteur Accueil Hébergement Insertion/ lutte contre l'exclusion

Comptes-rendus des réunions ministérielles :

• CR Réunion ministre du Logement AHI (15.10)
• Instruction sur la campagne hivernale (17.10)
• Instruction sur la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l'épidémie de Covid-19 (03.11)
• Informations à destination des employeurs et responsables de LHSS, LAM, CSAPA, ACT, concernant la conduite à tenir envers les professionnels et les publics en terme de mesures barrière, distanciation sociale pendant le reconfinement (06.11)
• Fiche sur la mise en place dans les centres d'hébergement collectifs d'un espace dédié à l'accueil de personnes Covid-19 sans signe de gravité (06.11)
• Fiche à destination des acteurs de la veille sociale, des personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants de squats, bidonvilles et campements illicites (19.11)
• Préconisations à destination des personnels de foyers de travailleurs migrants (19.11)
• Fiche à destination des personnels des établissements et services accueillant des SDF y compris les personnes en parcours d'asile (19.11)
• Instruction Plan grand froid (03.12)
• CP ministère du Logement "Covid 19: 16 069 places supplémentaires mobilisées pour héberger les SDF, 927 places en CHS ouvertes" (02.12)
• Étude Santé Publique France « Connaissances, attitudes et pratiques liées à l’épidémie de Covid-19 et son impact chez les personnes en situation de précarité vivant en centre d’hébergement en France » (01.21)
• Actualisation de 2 fiches de consignes sur le renforcement des mesures de distanciation physique, d'aération, et de port de masques, à destination des structures d'hébergement, de logement adapté, d'intervenants en maraudes, squats et bidonvilles
• Enseignements de la crise Covid-19 pour le secteur AHI et demandes budgétaires afférentes, document Uniopss produit par le groupe Prévention Hébergement Logement, envoyé le 10 mars 2021
• Actualisation des consignes à destination des professionnels du secteur accès aux droits, accueils de jour, domiciliation, pour la continuité du service notamment (06.04.21)
• CR réunion ministre du Logement AHI (12.04.21)
• Fiche DGCS précisant les modalités de vaccination pour les personnes en grande précarité sans critère d'âge mais avec des vaccins différents selon leur âge (24.05.21)
• Fiche DGCS de recommandations de vaccination pour les personnes en situation de précarité (01.07.21)

Consignes générales hébergement :

• Instruction du 24 juillet 2020 relative à la compensation des surcoûts pour le secteur AHI et la prime Covid
• Appel à projets relatif au Fonds de Développement de l’Inclusion / FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE
• Note de l'Uniopss relative à l'instruction du 24 juillet 2020
• FAQ du 27 juillet 2020 de la DGCS relative à la prime sur le secteur AHI
• Annexe 14 de l'instruction budgétaire du 21 juillet 2020 sur la prime exceptionnelle Covid-19 pour les ESMS spécifiques (cf. page 169 et suivantes) et la note de l'Uniopss
• Note d’information n°DGOS/RH4/RH5/2020/132 du 28 juillet 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux personnels salariés des établissements de santé privés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (cf. P93 et suivantes)
•  FAQ prime Covid secteur Accueil Hébergement Insertion ICI
• Consignes de la DGCS à destination des associations  de solidarité pour le confinement 
• Message DGCS aux associations de solidarité concernant le confinement
• Compte rendu de la réunion accès aux biens et droits essentiels de la DGCS (03-11)
• Courrier de l'Uniopss demandant à ce que les professionnels du secteur AHI soient prioritaires pour la garde d'enfants (06.04.21)
• Réponse au courrier de l'Uniopss, liste des personnels prioritaires incluant les professionnels du secteur AHI parmi les prioritaires pour la garde d'enfants (08.04.21)

Consignes générales accès aux biens et droits essentiels :

• Informations Cnam sur la 3e vague de distribution des masques aux personnes modestes

Documents/initiatives des associations :

Secteur Insertion par l'Activité Économique/ Entreprises adaptées

• Instruction du 14 août 2020 relative aux mesures d'urgence à destination des SIAE et des entreprises adaptées

Secteur Protection de l’enfance

Consignes ministérielles :

• Actualisation des recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à l’enfance compte-tenu du contexte sanitaire (6 avril 2021)
• Communiqué de presse du Secrétaire d'État de l'Enfance et des Familles à la suite de la décision de 3e confinement (2 avril 2021)
• Protocole ministériel pour les établissements et services de protection de l'enfance dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (03.11)
• Consignes actualisées pour les établissements et services de protection de l'enfance dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (version brève - 03.11)
• Communiqué de presse du Secrétaire d'État de l'Enfance et des Familles à la suite de la décision de 2e confinement (30.10)
• Courrier d'Adrien Taquet aux présidents des conseils départementaux  relatif à la continuité de l’activité en protection de l’enfance (04.11)

Comptes-rendus de réunions :

• Compte-rendu de la réunion gestion de crise – Protection de l'enfance organisée par A. Taquet (06.11)
• État des lieux Uniopss – crise Covid et protection de l'enfance (05.11)
• Compte-rendu du retour d'expériences sur le premier confinement organisé par A. Taquet (13.11)

Initiatives et documents associatifs :

• Communiqué de presse interassociatif sur l'accès à la vaccination des professionnels de la protection de l'enfance et de la jeunesse (6 avril 2021)
• Guide ministériel de la protection de l'enfance – Covid-19
• Brève actualisation des recommandations PE – Covid-19
• Courrier de l'Uniopss au ministre de la Santé relative à la vaccination des professionnels (03.21)

Secteur Justice – PJJ

• Actualisation des consignes de la direction de la PJJ relative à l'organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ (05.11)

Secteur Petite Enfance et accompagnement à la parentalité

Consignes ministérielles :

• Recommandations Covid-19 relatives à l’organisation de fêtes précédant les congés estivaux et de réunions des parents au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et maisons d’assistants maternels (MAM) (15.06)
• Recommandations ministérielles actualisées concernant les modes d’accueil de 0 à 3 ans et le soutien à la parentalité (04.21)
• FAQ – Covid-19 et modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans (04.21)
• Fiche pratique sur le déroulement des prélèvements salivaires dans les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
• Recommandations ministérielles sur les modes d'accueil du jeune enfant et les publics prioritaires (04.21)
• Avis du Haut conseil de la santé publique : Covid-19 : Compléments sur les stratégies de prévention de la diffusion du SARS-CoV-2 en EAJE et milieu scolaire (17.09)

Compte-rendus de réunions :

• Compte-rendu de la réunion ministérielle sur la petite enfance (04.11)
• Compte-rendu de la réunion ministérielle sur le soutien à la parentalité (04.11)
• Compte-rendu du comité partenarial Petite Enfance de la Cnaf (06.11)

Informations Cnaf :

Initiatives associatives :

• Courrier de la FFEC et l'Uniopss adressé à la Cnaf pour soutenir le secteur de la petite enfance resté ouvert en temps de confinement (31 mars 2021)
• Courrier de l'AMF, la FFEC et l'Uniopss adressé à la Cnaf pour soutenir le secteur de la petite enfance
• Réunion ministérielle crise Covid 2.04.2021 – les demandes et questions urgentes des acteurs de la petite enfance (02.04)

Secteur ESMS personnes en difficultés spécifiques

• Fiche - Continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public : services départementaux de PMI, CPEF, Centres de vaccination, CEGGID, CLAT, CSAPA et CAARUD (23.11)
• Fiche LHSS, LAM, CSAPA avec hébergement, ACT – reconfinement (06.11)
• Instruction budgétaire du 21 juillet 2020 qui prévoit des mesures exceptionnelles pour la gestion de la crise sanitaire et des éléments sur la prime Covid pour les ESMS spécifiques (cf. page 100 et suivantes)
• Note de l'Uniopss relative à l'instruction du 21 juillet 2020 relative aux ESMS spécifiques
• Renouvellement des traitements de substitution aux opiacés (26.11)

Secteur Santé

• Fiche : répérer les impacts de la crise sanitaire sur la santé des enfants (16.11)

Mesures générales – organisations des soins :

• Recommandations d’organisation des soins dans un contexte de résurgence de l’épidémie de Covid-19 : médecine de ville, régulation médicale et urgences, hospitalisations conventionnelles, soins critiques, SSR (13.11)
• Fiche annexe N°1: Oxygénothérapie (12.11)
• Fiche annexe N°2 : Considérations éthiques (12.11)
• Fiche annexe N°3 : Référentiel outils pédagogiques de formation (12.11)
• Fiche annexe N°4 : Check liste réanimation (12.11)
• Fiche annexe N°5 : Prise en charge des personnes âgées et personnes en situation de handicap (12.11)
• Fiche annexe N°6 : Mobilisation de l'HAD (12.11)
• Fiche annexe N°7 : Télé-expertise (12.11)
• Fiche annexe N°8 : Rôle des dispositifs d'appui à la coordination (DAC) (12.11)
• Fiche annexe N°9 : Psychiatrie (12.11)

Accès aux droits et aux soins – protection maladie :

• Communiqué de presse collectif associatif – restriction à l'accès aux droits et aux soins des personnes étrangères (16.11)
• Décret N°2020-1325 : AME et couverture santé du 30 octobre 2020
• Informations CNAM – partenaires – prolongation des droits (CSS/AME) - (04.12)
• Fiche de recommandations concernant l'activité des PASS et des EMPP durant l'épidémie de Covid-19

Centres de santé – professionnels de santé de ville :

• Prolongations des mesures dérogatoires de l'assurance maladie pour renforcer les équipes soignantes en Ehpad (28.08) – précisions sur la facturation
• CNAM/Ameli : Foire aux Questions – mesures exceptionnelles Covid-19 – professionnels de santé (15.10)
• MINSANTE n°182 – Poursuite de l’activité des professionnels de santé et des professions à usage de titre pendant le confinement (05.11)
• Minsante 184 sur l’organisation des centres dédiés à la prise en charge des patients Covid en ville

Établissements de santé :

• Note d’information n°DGOS/RH4/RH5/2020/132 du 28 juillet 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux personnels salariés des établissements de santé privés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (cf. page 93 et suivantes)
• Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux autorisations dérogatoires
• Nouvelles consignes SSR – reprise épidémique (11.07)
• Annexes fiche SSR : Fiche 1 : Recommandations pour le secteur SSR dans le contexte de l’épidémie Covid-19 mise à jour (07.09) : ICI
• Fiche 2 : Recommandations de structuration des filières de prise en charge en SSR des patients Covid+ en sortie de court séjour mise à jour (07.09) : ICI
• Fiche 3 : Déclinaison pour le secteur SSR des lignes directrices relatives à l’organisation générale de l’offre de soins après déconfinement (fin mai) : ICI
• Fiche Psychiatrie – reprise épidémique (08.09)
• Fiche Structures des urgences  : éviter l'engorgement des services et empêcher la contamination croisée au sein des services (15.09)
• Deuxième circulaire budgétaire 2020 des établissements de santé (02.11)
• Note de l'Uniopss relative à la deuxième circulaire budgétaire 2020 des établissements de santé (13.11)
• Covid-19-Organisation reprise activités soins non-Covid pour personnes âgées et personnes handicapées

Pour les usagers du système de santé :

• Point de vigilance CNS Covid-19 : « Pratiques de tri des patients » (28.10)
• Point de vigilance CNS – Covid-19 : « Pratiques de déprogrammation des soins des patients » (06.11)

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