Pour des Assises de l’Enfance au service des droits de tous les enfants

Uniopss

En cette rentrée, alors que l’enfance est présentée comme une priorité du quinquennat, la protection de l’enfance vit une crise profonde. Mais les alertes sont plus générales : enfants sans solutions d’hébergement, enfants en situation de handicap non-scolarisés, maltraitances institutionnelles dans les établissements lucratifs d’accueil du jeune enfant, difficultés d’accès à l’eau potable à Mayotte… Tout cela appelle donc à une mobilisation globale du pays pour l’Enfance, au service des droits fondamentaux de tous les enfants.

La protection de l’enfance souffre d’un manque structurel de moyens. De plus en plus de solutions sont trouvées dans l’urgence, avec parfois, un désengagement des décideurs publics, conduisant à des situations de désespérance pour l’ensemble des professionnels.

Les alertes ne se multiplient pas : elles sont permanentes ! Et l’ensemble des acteurs peine à entrevoir une issue positive.

En effet, le nombre d’enfants protégés ne cesse de croître, générant, sur de nombreux territoires, des mesures d’accompagnement différées ou ne correspondant ni au projet pour l’enfant, ni à celui des établissements et services. Concrètement, ce sont des enfants pour lesquels une décision de placement a été ordonnée mais pour autant maintenus au domicile de leurs parents, à défaut d’être confiés ; les mesures de milieu ouvert, même renforcées, ne peuvent être dévoyées au nom de l’alternative au manque de places ! Ce sont des établissements pour lesquels le sureffectif est devenu la norme ; ce sont des bébés accueillis depuis plusieurs mois dans des services ne disposant ni du matériel, ni des compétences nécessaires ; ce sont encore des structures et des enfants qui subissent le turn-over incessant des professionnels, conséquence de la pénurie des métiers de l’humain.

Ces derniers jours, des appels à un plan Marshall et à des États Généraux de la protection de l’enfance ont été émis par plusieurs institutions. Nous nous réjouissons de ces élans visant à sortir d’une impasse où l’urgence désormais continue côtoie une forme d’attentisme, repoussant toujours plus les limites du « tolérable » et du « temporaire ».

L’Uniopss et ses adhérents alertent depuis de nombreuses années sur les difficultés et le malaise profond du secteur. Les constats sont déjà posés : les avertissements émis à différents niveaux sur l’évolution des publics accompagnés, l’inadéquation de nombreux appels à projet, l’absence de politique de prévention ou encore l’effondrement de la pédopsychiatrie n’ont jusqu’à présent pas été suffisamment pris en compte.

L’objectif n’est pas ici de pointer du doigt des fautifs, mais bien de poser les termes nécessaires aux débats qui doivent être maintenant tranchés. Il ne saurait en effet être question d’un n-ième état des lieux. Les enfants à protéger, les professionnels et les acteurs associatifs ont besoin d’engagements fermes de l’ensemble des parties prenantes, dans une appréhension globale des besoins des enfants, des familles et de celles et de ceux qui les accompagnent.

La question des moyens et de la mobilisation des services de l’État et de tous les départements doit aussi être posée.

Mais, d’autres enjeux de fond concernant tous les enfants doivent trouver des réponses :
le faible investissement dans les actions de prévention et de soutien aux parents, l’évolution globale des modalités d’accueil et d’accompagnement vers toujours plus d’alternative pour des raisons économiques, le recours dangereux à des dispositifs lucratifs non régulés, la place des parents ou encore la permanence de barrières d’âge conçues comme des couperets.

Pour sortir de cette crise inédite et aborder les droits des enfants de manière globale, dans l’ensemble des dimensions de la vie des enfants, l’Uniopss appelle à l’organisation rapide d’Assises de l’enfance. Ces assises permettraient de mettre sur pied une politique ambitieuse et engagée pour tous les enfants, considérant notamment la protection de l’enfance reconnue et réaffirmée comme devant être à hauteur des besoins et des missions.

Pour ce faire, l’échelon local pourrait être utilement mobilisé. Les Comités départementaux pour la protection de l’enfance (CDPE) créés de manière expérimentale et dans quelques territoires doivent réunir l’ensemble des pouvoirs publics concernés ainsi que les acteurs associatifs et les représentants des personnes accompagnées. Ces comités doivent avoir la faculté d’analyser les besoins du territoire, des enfants et des familles afin de construire les réponses les plus adaptées. Outre le partage de constats, ils doivent être des lieux d’engagements communs et de co-responsabilités, sortant des réponses concurrentielles, sous-dimensionnées et en tuyaux d’orgue.

Ce serait le bon échelon, par leur développement rapide sur tout le territoire, pour également évaluer les résultats tangibles des assises.

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