Après une forte mobilisation, l’Uniopss et les associations ont obtenu du gouvernement que la « prime Macron » puisse également être versée aux associations poursuivant un but d’intérêt général, sans que ces dernières aient à conclure un accord d’intéressement. Une belle victoire !

Au début de l’année 2019, le gouvernement a souhaité permettre aux entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, bénéficiant d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales, à leurs salariés. La possibilité de verser cette prime aux salariés a été reconduite en 2020 avec une nouvelle condition cependant : un accord d’intéressement doit exister ou être mis en place au sein de l’entreprise. Seules, les associations reconnues d'utilité publique (RUP) n'étaient pas soumises à cette obligation.

Or, la grande majorité des associations, qui ne sont ni RUP, ni soumises aux impôts commerciaux, n’ont jamais conclu d’accord d’intéressement en interne et se trouvaient donc, de fait, exclues du dispositif.
 
Parallèlement à la forte mobilisation du Mouvement associatif sur cet article 7 du PLFSS 2020, l’Uniopss a co-signé, le 2 janvier dernier, avec la Fédération des acteurs de la solidarité, un courrier à destination de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, pour l’interpeller sur le sujet.
 
Ces démarches collectives auront été payantes puisque par instruction du 15 janvier 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a donné une interprétation large du texte législatif, permettant aux associations poursuivant un but d’intérêt général de pouvoir verser la prime dite « Macron » sans avoir à conclure un accord d’intéressement. Une belle victoire pour les associations !