Dans une lettre ouverte adressée le 25 février à Agnès Buzyn, Sophie Cluzel et Frédéric Bierry, l’Uniopss alerte les ministres et l’Assemblée des départements de France (ADF) sur les conditions actuelles de contractualisation des CPOM qui pénalisent fortement les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Dialogue de gestion souvent inexistant, absence de diagnostic partagé, enveloppes financières contraintes…Faute d’avoir le temps et les moyens d’en faire les outils auxquels ils étaient destinés, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) tendent à devenir des outils à produire du chiffre et de l’administratif. A cela, s’ajoute la difficulté de conclure des CPOM pluri-financeurs, pluri-activités et pluri-départements, pourtant rendus possible par les textes.

Autre constat : la généralisation des CPOM et donc de l’EPRD (État prévisionnel des recettes et des dépenses) n’a pas fait l’objet de mesures d’accompagnement suffisantes, ni auprès des associations gestionnaires, ni au sein des services tarificateurs. Le degré d’appropriation de la réforme est ainsi aléatoire selon les régions ou les départements, créant de fortes disparités territoriales dans l’accompagnement des acteurs. De leur côté, les services d’accompagnement et d’aide à domicile (SAAD), se trouvent souvent contraints de signer des CPOM dans des délais très courts, afin de bénéficier de fonds d’appui. Or, la contractualisation dans l’urgence ne fonctionne pas.

L’Uniopss appelle donc le gouvernement à garantir, tant pour les associations gestionnaires que pour les autorités de tarification, un cadre de contractualisation plus serein : dialogue de gestion basé sur une confiance réciproque, effectivité de la conclusion des CPOM multi-activités et pluri-départements, souplesse de gestion, absence de sanctions financières en cas de non contractualisation si les conditions d’une bonne négociation ne sont pas remplies.

L’Uniopss plaide également pour qu’un accompagnement de qualité soit mis en œuvre afin de permettre aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux de bénéficier de tous les moyens et compétences nécessaires pour appuyer au mieux les associations gestionnaires.

En résumé, il s’agit de redonner à l’acronyme du CPOM tout son sens : un Contrat, issu d’une négociation entre les parties prenantes, qui s’engagent dans une vision Pluriannuelle, avec des Objectifs partagés reposant sur des Moyens à la hauteur des ambitions définies.

Contact presse : Valérie Mercadal – 01 53 36 35 06 – vmercadal@uniopss.asso.fr