Alors que les débats parlementaires ont repris sur le projet de loi ASAP, l’Uniopss plaide pour que les travaux liés à la réforme du secteur de la petite enfance puissent reprendre rapidement. Elle réclame, en ce sens, le maintien de l’article 36 du projet de loi, qui donne au gouvernement une habilitation législative pour refondre le cadre normatif applicable à la petite enfance.

Le secteur de la petite enfance est actuellement suspendu aux débats parlementaires qui pourraient permettre à la réforme du cadre normatif de voir enfin le jour.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire espèrent qu’une nouvelle habilitation législative sera donnée au gouvernement dans la cadre du projet de loi pour l’accélération de la simplification de l’action publique (article 36 du projet de loi ASAP) afin que les changements espérés puissent advenir, et que le travail de concertation puisse se poursuivre et se conclure.

Prévue initialement par l’article 50 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), la refonte de la réglementation applicable à la petite enfance devait se concrétiser avant février 2020. Or, faute de publication d’une ordonnance dans les délais impartis, la réforme est aujourd’hui toujours en attente.

Cette situation est d’autant plus regrettable que de nombreuses dispositions contenues dans le projet d’ordonnance sont le fruit d’un travail de concertation de plus d’un an entre les acteurs de la petite enfance et le ministère chargé des politiques familiales.

Même si des points de la réforme demeurent objet de désaccord et de discussion, les acteurs de l’ESS plaident pour que certaines dispositions entrent rapidement en vigueur. La crise sanitaire a, par exemple, exacerbé les besoins d’un référent de santé, d’un pilotage territorial ou d’accueil en horaires atypiques...

Les acteurs de l’ESS souhaitent donc que le renouvellement de l’habitation législative permette la reprise et la conclusion du travail de concertation (notamment sur les questions d’accueil en surnombre, de surfaces minimales d’accueil par enfant et de réaffirmation du rôle des PMI).
Ils resteront vigilants à promouvoir un accueil inclusif et de qualité.

Contact Presse : Valérie Mercadal, Directrice de la communication et de l’information à l’Uniopss : vmercadal@uniopss.asso.fr – 01 53 36 35 06